M-35.1, r. 128 - Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 6.1 Versions de la disposition

2012-09-01

6.1. Pour établir le coût du transport du bois, le Syndicat calcule le volume global des livraisons autorisées dans chacune des paroisses de son territoire, y détermine le taux de transport prévu aux conventions avec les transporteurs en tenant compte de la distance moyenne séparant ces paroisses du poste de réception le plus proche et applique le taux ainsi obtenu aux livraisons autorisées de chaque producteur dans ces paroisses.

Décision 5425, a. 2.